POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Version éditée – prête à publication)
1. Responsable du traitement
Le présent site est édité par Gassama Abdoul Hadiri, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Rennes sous le numéro 899 824 494.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Gassama Abdoul Hadiri,
16 rue Louis et René Moine, 35000 Rennes.
Les informations légales complètes figurent dans la page Mentions légales.
2. Présentation du service
Le site propose un outil d'aide à la rédaction du projet de vie – partie "Vie quotidienne" du dossier MDPH.
Ce service est indépendant, non affilié à la MDPH, et n'intervient en aucun cas dans l'instruction ou la décision administrative.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, les données suivantes peuvent être collectées et conservées :
- prénom ou pseudonyme
- âge ou tranche d'âge
- département de résidence
- adresse email
- numéro de téléphone (le cas échéant)
- informations déclaratives relatives à la situation personnelle et au vécu quotidien, pouvant inclure des données de santé déclarées par l'utilisateur
Ces données sont fournies volontairement par l'utilisateur. Aucun document médical, diagnostic officiel ou justificatif n'est exigé.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- permettre le fonctionnement du parcours de rédaction
- générer un contenu personnalisé destiné à la partie "Projet de vie / Vie quotidienne" du dossier MDPH
- transmettre le contenu généré à l'utilisateur
- assurer le suivi et l'amélioration du service
- proposer, avec l'accord de l'utilisateur, des services ou projets connexes développés par l'éditeur
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- le consentement explicite de l'utilisateur
- l'exécution du service demandé par l'utilisateur
Toute utilisation à des fins commerciales ou de prospection fait l'objet d'un consentement distinct, facultatif et révocable.
6. Traitements automatisés et outils technologiques
Certaines données peuvent être traitées de manière automatisée à l'aide d'outils technologiques fournis par des prestataires spécialisés, dans le seul but de générer le contenu demandé par l'utilisateur.
Ces traitements ne constituent pas une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD et n'emportent aucun effet juridique à l'égard de l'utilisateur.
7. Réutilisation à des fins commerciales
Avec l'accord explicite et facultatif de l'utilisateur, certaines données (notamment les coordonnées) peuvent être utilisées afin de :
- informer l'utilisateur de projets, services ou outils développés par l'éditeur
- proposer des accompagnements ou offres en lien avec les thématiques du handicap, des maladies chroniques ou de l'accompagnement administratif
Ce consentement peut être retiré à tout moment.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée compatible avec les finalités du service. Elles peuvent être conservées jusqu'à demande de suppression de la part de l'utilisateur, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
9. Prestataires techniques
Les données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de l'éditeur (hébergement, maintenance, envoi d'emails, outils automatisés).
Aucune donnée n'est transmise à la MDPH ni à des tiers non autorisés.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit à l'effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d'opposition
- droit au retrait du consentement
Ces droits peuvent être exercés en contactant l'éditeur via les coordonnées figurant dans les Mentions légales.
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou fonctionnelles du service.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site.